Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Service définissent les règles applicables à l’utilisation du site Derorivenisle, accessible à l’adresse derorivenisle.com, ainsi qu’aux différents services proposés aux consommateurs, notamment la consultation des articles, la passation des commandes, le paiement, la livraison et l’assistance client.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs demeurent prioritaires et prévalent sur toute stipulation contraire figurant dans les présentes conditions.
1. Utilisation du site
Le site propose principalement des articles de mobilier d’intérieur destinés notamment aux consommateurs situés en France.
L’utilisateur doit utiliser le site conformément à la loi et s’interdit notamment de :
-
utiliser le site dans le cadre d’activités frauduleuses ou illicites ;
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porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers ;
-
compromettre ou perturber le fonctionnement du site ;
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tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou fonctionnalités ;
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contourner les dispositifs ou mesures de sécurité mis en place sur le site.
Lorsque la possibilité de créer un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et prendre les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants.
2. Produits et tarification
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur les pages correspondantes du site avec les informations relatives à leurs principales caractéristiques.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations selon l’écran, le téléphone, l’ordinateur ou l’appareil utilisé. Les informations figurant sur la fiche produit constituent les éléments de référence pour l’achat.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
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9,99 € pour toute commande d’un montant inférieur à 99,99 € ;
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livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 99,99 €.
Les conditions tarifaires applicables sont affichées au cours du processus de commande avant sa validation définitive.
3. Commandes et règlement
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie les éléments de la commande puis procède au règlement.
Les moyens de paiement disponibles comprennent :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express ;
-
JCB ;
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Discover ;
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Diners Club.
Selon les circonstances, le paiement peut faire l’objet de vérifications ou d’une authentification supplémentaire par la banque ou l’établissement financier du client.
En cas de refus du paiement, le client peut vérifier les informations communiquées ou contacter directement son établissement bancaire.
4. Livraison
Les commandes peuvent être livrées dans toute la France.
Le délai habituel nécessaire à la préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 sont généralement prises en charge le jour même. Celles enregistrées après 18h00 ou pendant un jour férié sont normalement traitées à compter du jour ouvré suivant.
Les expéditions sont assurées par DHL / FedEx.
Après traitement de la commande, le délai estimatif de transport est de 5 à 8 jours ouvrés.
Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique de livraison.
5. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation.
Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible dans le cadre de la procédure ordinaire. Le client peut alors, lorsque les conditions applicables sont réunies, recourir à la procédure de retour ou exercer son droit légal de rétractation.
Les demandes d’annulation peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
E-mail : customer@derorivenisle.com
Téléphone : +1 (636) 278-5192
Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique d’annulation.
6. Retours et remboursements
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
En complément de ce droit, une demande de retour peut également être effectuée dans un délai pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Nous ne proposons pas d’échange direct. Lorsqu’un autre article est souhaité, le client peut demander le retour et le remboursement du produit initial lorsque les conditions correspondantes sont réunies, puis effectuer une nouvelle commande.
Pour connaître les règles détaillées applicables, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
7. Données personnelles et cookies
Certaines données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des échanges avec le service client.
Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires.
Pour plus de précisions concernant le traitement des données personnelles et la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site en état de fonctionnement et de conserver les informations publiées aussi à jour que possible.
Cependant, le site peut être momentanément inaccessible ou certaines fonctionnalités peuvent être interrompues notamment en raison de travaux de maintenance, d’incidents techniques, de difficultés liées au réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de réduire ou d’exclure les garanties, protections et droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
9. Droit applicable et traitement des réclamations
Les présentes conditions sont régies par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution appropriée.
Les droits du consommateur en matière de réclamation, de médiation et de règlement des litiges demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
10. Nous contacter
Derorivenisle
Site web : derorivenisle.com
E-mail : customer@derorivenisle.com
Téléphone : +1 (636) 278-5192
Adresse : 48 Oak Hill Ln, Saint Peters, MO 63376, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Livraison : France entière